Contrôle des listes électorales

Contrôle des listes électorales

élections européennes

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 27 mai 2021 à 15h30, en salle du Conseil Municipal, en séance publique.

 

Composition de la commission : Richard Fernandez, Michel Caillard, Béatrice Honoré, Yvan de Portzamparc, Martine Lebrun.

 

Qu’est-ce qu’une commission de contrôle ?

Dans chaque commune, il existe une commission de contrôle dont la composition diffère selon le nombre d’habitants. Les membres de la commission de contrôle sont désignés par arrêté préfectoral.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales (composition, inscriptions, radiations), et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire et qui les concernent personnellement.

Les réunions de la commission de contrôle sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.