Élections municipales

Les dimanches 15 et 22 mars prochains, vous allez élire les trente-trois conseillers municipaux qui vont administrer la commune pendant six ans. En même temps, vous élirez des conseillers communautaires ; ils représenteront la commune au sein de la communauté d’agglomération de Rennes métropole dont Chantepie est membre.

Le mode de scrutin

Les conseillers municipaux et les conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste bloquée. C’est-à-dire que vous voterez en faveur d’une liste que vous ne pourrez pas modifier. Vous ne devez pas raturer votre bulletin de vote, auquel cas il sera considéré comme nul et votre voix ne comptera pas.

Au moment du vote, vous aurez un seul bulletin de vote où figureront deux listes de candidats :

• la liste des candidats à l’élection municipale ;
• la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires : les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au Conseil municipal.

Les listes de candidats doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme.

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. En cas de second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour inclure des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats ait obtenu, au premier tour, au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de fusion de listes, l’alternance entre une femme et un homme doit toujours être respectée. La répartition des sièges se fait ensuite comme lors du premier tour, avec attribution de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête.

Dernier délai pour les inscriptions

Pour pouvoir voter aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains, vous devez être inscrit sur la liste électorale de Chantepie. Les inscriptions sont possibles :

• par internet sur www.service-public.gouv.fr au plus tard le mercredi 4 février
• par courrier ou sur place en mairie jusqu’au vendredi 6 février. Formulaire téléchargeable sur www.service-public.gouv.fr ou à retirer à l’accueil.

Infos pratiques

Le scrutin

Il sera ouvert de 8h00 à 18h00 précises dans les neuf bureaux : salle des Marelles (bureau n° 1 et bureau centralisateur) ; l’école Les Landes (n° 2, n° 3 et n° 4) ; la Maison pour tous (n° 5 et n° 6) et l’école des Deux-Ruisseaux (n° 7, n° 8 et n° 9).

Les cartes d’électeurs seront envoyées fin février :

• aux nouveaux inscrits depuis le dernier scrutin de 2024 ;
• aux inscrits d’office (18 ans ou par obtention de la nationalité française) depuis le dernier scrutin de 2024 ;
• aux électeurs ayant déclaré un changement d’adresse sur la commune ou un changement d’état civil depuis le dernier scrutin de 2024.

Avant d’apposer votre signature dans la case prévue à cet effet, nous vous invitons à vérifier l’exactitude des informations mentionnées. Si vous constatez la moindre erreur ou si vous n’avez pas reçu votre carte, nous vous remercions de bien vouloir le signaler le plus rapidement possible en mairie au 0299414233.

Pièces à présenter le jour du scrutin

Obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants. Pour voter, chaque électeur doit se présenter avec sa carte d’électeur et l’un des titres d’identité suivants :

• 1 : carte nationale d’identité ;
• 2 : passeport ;
• 3 : carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
• 4 : carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
• 5 : carte Vitale avec photographie ;
• 6 : carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
• 7 : carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
• 8 : carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
• 9 : carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
• 10 : permis de conduire ;
• 11 : permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
• 12 : récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L.224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Ressortissants U.E.

Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

• carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;
• titre de séjour ;
• un des documents mentionnés ci-dessus du numéro 4 au numéro 12.

Ces titres doivent être en cours de validité.

Attention

Vous devez présenter l’original du document. Une photographie ou un téléchargement sur smartphone ou une photocopie ne sont pas acceptés. La carte d’électeur est utile, mais non obligatoire ; en revanche une pièce d’identité est strictement obligatoire même si des personnes présentes peuvent témoigner de l’identité de l’électeur.

Les procurations

On peut désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la nôtre. En revanche, le jour du vote, le mandataire (la personne qui vote à votre place) devra se rendre physiquement dans votre bureau de vote, pas dans le sien.

C’est à vous de prévenir votre mandataire qu’il votera à votre place, aucun justificatif ne lui sera envoyé.

Un même mandataire peut être porteur :

• d’une seule procuration, établie en France ou à l’étranger ;
• de deux procurations, l’une établie en France, l’autre à l’étranger.

L’électeur peut effectuer une procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin :

• sur place dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire où l’électeur remplit un formulaire,
• par internet sur le site maprocuration.gouv.fr qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent,
• 100 % en ligne à condition de disposer d’une identité numérique certifiée France Identité préalablement à votre demande en ligne. Pour cela, vous devez impérativement : avoir une carte nationale d’identité (CNI) au format carte bancaire ; avoir téléchargé l’application France Identité ; disposer de l’identité numérique certifiée France identité, obtenue après un déplacement dans une des mairies proposant ce service. Cette démarche est possible en mairie de Chantepie sans rendez-vous. Attention : la validation de l’identité numérique certifiée en mairie n’entraîne pas la validation de la procuration. Vous devez effectuer votre demande de procuration après avoir obtenu votre identité numérique certifiée afin d’aller au bout de votre demande de procuration.

Pour établir la procuration, l’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité et connaître l’état civil (nom de famille, nom d’usage, prénoms, date de naissance) du mandataire. Il doit également avoir son numéro national d’électeur ainsi que celui de son mandataire (la personne à qui il donne procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale. Ce numéro figure sur les cartes d’électeurs depuis 2019.

Un électeur peut vérifier qu’il a bien donné ou reçu une procuration en se connectant sur le site service-public.fr (Interroger sa situation électorale). L’usager doit remplir correctement ce qui lui est demandé dans le formulaire. Attention à bien noter tous les prénoms dans l’ordre de l’état civil, accent, trait d’union sinon cela ne fonctionnera pas.

Où effectuer une procuration ?

• Tribunal judiciaire – 7 rue Pierre-Abélard – 35000 Rennes
• Hôtel de police de Rennes, 22 boulevard de La Tour d’Auvergne
• Bureau de police de Cesson-Sévigné, 3 esplanade de l’Hôtel-de-Ville

Soyez assesseur !

Nous recherchons des bénévoles pour la tenue des bureaux de vote les dimanches 15 et 22 mars. Si vous êtes intéressé et disponible, vous pouvez transmettre vos coordonnées à accueil.general@ville-chantepie.fr

Seule condition : être inscrit(e) sur la liste électorale de Chantepie.