Demande d’autorisations en ligne
L’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne : déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, les certificats d’urbanisme dits opérationnels et les certificats d’urbanisme informationnels, à l’exception des dossiers concernant les Établissements Recevant du Public (ERP) qui sont exclus du dispositif jusqu’à janvier 2025.
Les avantages d’utiliser le guichet :
- Je fais tout de chez moi, sans me déplacer.
- Je suis à tout moment l’avancée de mon dossier.
- Mon instructeur reçoit mes pièces dès qu’elles sont déposées sur le site en ligne.
- Je consomme moins de papier, et j’évite les frais d’envoi liés aux courriers.
Un guide est mis à disposition en ligne sur le site de Rennes Métropole. Il est recommandé de le consulter en amont afin de faciliter les démarches et d’éviter les risques d’erreurs, pouvant ralentir le traitement du dossier.
Pour les professionnels de la construction, l’utilisation du guichet numérique est à privilégier.
Afin d’effectuer la démarche ligne, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de Rennes Métropole : Construction, démolition…les démarches d’urbanisme (rennes.fr)
Pour les usagers particuliers, les démarches peuvent toujours être réalisées en version papier pour l’ensemble des dossiers.
Accéder aux formulaires imprimables : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
En savoir plus
L’article 62 de la loi ELAN prévoit que les communes devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme.
La saisine par voie électronique (SVE) permettra quant à elle aux usagers de saisir l’administration (État et collectivités territoriales) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre (adresse électronique, formulaire de contact, téléservice…) dans le respect du cadre juridique général.
Le Pôle aménagement et travaux se tient à votre disposition pour tout renseignements :
- en mairie annexe 3ème étage le lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et 13h30 à 17h15, le mardi de 8h45 à 12h30 et le jeudi de 13h30 à 17h15 ;
- par mail à l’adresse aménagements.travaux@ville-chantepie.fr;
- par téléphone au 02 99 41 04 95 aux horaires d’ouverture du service.