Fiscalité

Bulle de dialogue

La fiscalité

La part des recettes issues des impôts locaux qui reviennent à la commune, permettent à Chantepie d’améliorer et développer ses services à destination des habitants.

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions). Chantepie perçoit une partie des recettes de deux impôts locaux : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

 

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est perçue par les communes, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En revanche, les régions n’en bénéficient plus depuis 2001.
La taxe d’habitation est fixée par la collectivité et les services fiscaux. En fonction de ses prévisions budgétaires, la collectivité fixe  le montant de la recette attendue pour l’année. L’assemblée délibérante peut ainsi voter une hausse ou une baisse du taux de la taxe. Toutefois, elle ne pourra le faire qu’à condition de respecter les règles de plafonds.

L’État peut exonérer de la taxe d’habitation certaines personnes. Pour la collectivité bénéficiaire de la taxe, c’est une perte de recettes que l’État compense en leur versant des allocations.

Qui paie la taxe d’habitation ?

Tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année en cours. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire. Vous recevrez la taxe d’habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

Tout propriétaire ou usufruitier d’un immeuble bâti ou d’un terrain non bâti au 1er janvier de l’année d’imposition paie cette taxe foncière. Ces taxes sont établies pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, en tant que propriétaire au 1er janvier, la taxe foncière est due pour l’année entière même si le bien est vendu par la suite.

Si une modification intervient en cours d’année, elle ne sera prise en compte que pour la taxe de l’année suivante.