Concertation d'enquêtes publiques

Bulle de dialogue

Concertation d'enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques dédiées aux projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

 

  • Projet de construction de 500 nouveaux logements sur le secteur Logettes (zone commerciale au sud de la route de Châteaugiron). Une participation électronique du public a été mise en place dans le cadre du dépôt de permis d’aménager.
    Vous êtes invités à prendre connaissance du dossier et pouvez donner un avis ou faire des remarques jusqu’au 6 août 2020.

    Participation électronique du public à la décision sur l’autorisation d’urbanisme PA 035 055 19 M0002 déposée par OCDL-LOCOSA
    Les modalités de la participation électronique du public au projet de décision sur ce dossier, déposé pour l’aménagement de l’ancien site de la Stef dans le quartier des Logettes à Chantepie, sont organisées comme suit :

    • mise en ligne d’un avis et affichage en mairie du 19 juin au 5 juillet 2020 – consulter l’avis
    • mise à disposition du public du dossier complet sur le site Internet de la ville et à l’accueil du pôle Cadre de vie au 3e étage de la mairie annexe aux heures habituelles d’ouverture du 6 juillet au 6 août 2020
      > le dossier en ligne
    • approbation du bilan de la participation du public à la fin de la période de mise à disposition.

 

Renseignements, observations, questions sur la procédure : 02 99 41 04 95 ou par mail enquetes.publiques@ville-chantepie.fr

ARCHIVES ENQUÊTES PUBLIQUES

Secteur Loges-Logettes – Permis d’aménager SCI Kerloges

Bilan de la participation du public, du 13 février au 14 mars 2019 inclus.

En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Chantepie a soumis aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°035 055 18 M0001 pour le projet d’aménagement de l’ancien site du Groupement des Maraîchers Rennais (GMR).

Synthèse des observations et propositions du public et conclusions de la Ville.

Autres pièces :

Délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2019

Modalités de participation du public

Mise en ligne de l’avis d’enquête publique sur chantepie.fr

Avis de M. Rebuffie

Motifs de la décision