Concertation d'enquêtes publiques

Bulle de dialogue

Concertation d'enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques dédiées aux projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

 

Pas d’enquête publique en cours.

ARCHIVES ENQUÊTES PUBLIQUES

Secteur Loges-Logettes – Permis d’aménager SCI Kerloges

Bilan de la participation du public, du 13 février au 14 mars 2019 inclus.

En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Chantepie a soumis aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°035 055 18 M0001 pour le projet d’aménagement de l’ancien site du Groupement des Maraîchers Rennais (GMR).

Synthèse des observations et propositions du public et conclusions de la Ville.

Autres pièces :

Délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2019

Modalités de participation du public

Mise en ligne de l’avis d’enquête publique sur chantepie.fr

Avis de M. Rebuffie

Motifs de la décision