Concertation d'enquêtes publiques

Bulle de dialogue

Concertation d'enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques dédiées aux projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Une enquête publique précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

L’enquête publique vise donc à :

  • informer le public sur la création de ces projets à venir ;
  • permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre ;
  • réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.

Il est essentiel de porter de l’intérêt aux enquêtes publiques puisqu’elles concernent des projets sociaux ou environnementaux à forts enjeux, qui risquent de modifier le mode de vie des citoyens. Chacun a le privilège de pouvoir s’exprimer sur l’engagement de son avenir.

 

Pour les enquêtes publiques concernant le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), rendez-vous sur la page dédiée.

 

 

[Pas d’enquête publique (hors PLUI) en cours]

ARCHIVES ENQUÊTES PUBLIQUES

Enquête publique secteur de la Petite Touche Aury - 3 au 25 mai 2021

Rennes Métropole, en collaboration avec les villes de Chantepie et de Cesson-Sévigné a comme projet de créer une zone d’activités sur le secteur dit de “La Petite Touche Aury”.
À cet effet, dans l’attente de l’écriture du projet d’aménagement, Rennes Métropole va constituer les réserves foncières nécessaires.

 

Donner votre avis

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 3 mai au mardi 25 mai 2021. Elle portait sur :

  • la déclaration d’utilité publique pour réserves foncières à vocation économique dans le secteur de Petite Touche Aury ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet (enquête parcellaire).

 

Consultez les dossiers d’enquête sur les registres dématérialisés suivants  :

 

Les dossiers de présentation sont consultables ici :

 

À l’issue de la concertation

La commissaire enquêtrice a remis son rapport d’enquête avec conclusions et avis. Il est consultable ici.

Résultat enquête restructuration Unité de valorisation énergétique des déchets - Rennes Villejean

Enquête publique unique du 22 février au 25 mars 2021 sur les demandes d’autorisation d’exploiter et de permis de construire présentées par Rennes Métropole en vue de la restructuration de l’unité de valorisation énergétique des déchets de Rennes Villejean.

 

Consulter les résultats

Projet de zonage d'assainissement au niveau de Rennes Métropole

Enquête publique zonage d’assainissement – du 26/10/20 au 27/11/20

L’enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l’assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

L’enquête publique s’est déroulée pendant 33 jours, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

 

Président(e) de la commission d’enquête
Monsieur Raymond LE GOFF

Membres titulaires de la commission d’enquête
Monsieur Jean-Luc DEMONT
Monsieur Jean-Pierre MACÉ

500 nouveaux logements aux Logettes

Projet de construction de 500 nouveaux logements sur le secteur Logettes (zone commerciale au sud de la route de Châteaugiron). Une participation électronique du public a été mise en place dans le cadre du dépôt de permis d’aménager.

Les Cantepiens étaient invités à prendre connaissance du dossier et à donner leurs avis avant le 6 août 2020.

Participation électronique du public à la décision sur l’autorisation d’urbanisme PA 035 055 19 M0002 déposée par OCDL-LOCOSA

> le dossier en ligne

 

Renseignements, observations, questions sur la procédure : 02 99 41 04 95 ou par mail enquetes.publiques@ville-chantepie.fr

Secteur Loges-Logettes - Permis d'aménager SCI Kerloges

Bilan de la participation du public, du 13 février au 14 mars 2019 inclus.

En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Chantepie a soumis aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°035 055 18 M0001 pour le projet d’aménagement de l’ancien site du Groupement des Maraîchers Rennais (GMR).

Synthèse des observations et propositions du public et conclusions de la Ville.

Autres pièces :

Délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2019

Modalités de participation du public

Mise en ligne de l’avis d’enquête publique sur chantepie.fr

Avis de M. Rebuffie

Motifs de la décision