Concertation d'enquêtes publiques

Bulle de dialogue

Concertation d'enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques dédiées aux projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

 

Enquête publique zonage d’assainissement – du 26/10/20 au 27/11/20

L’enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l’assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos le 27 novembre 2020 à 17h00.

Consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

 

Participer à l’enquête publique

Il s’agit d’une occasion pour les habitants qui le souhaitent de faire part de leurs remarques sur les aménagements de leur territoire. Pour cela ils peuvent :

  • se rendre dans l’une des mairies où le dossier et un registre seront mis à disposition du public : Betton, Cintré, Gévezé, Saint-Erblon ainsi que la direction de l’Assainissement de Rennes (73 rue Dupont des Loges).
  • se rendre sur le site Internet de Rennes Métropole où le dossier de consultation, ainsi qu’un registre dématérialisé seront accessibles dans la rubrique “santé, environnement”.
  • adresse mail : enquete-publique-2151@registre-dematerialise.fr

 

 

Président(e) de la commission d’enquête
Monsieur Raymond LE GOFF

Membres titulaires de la commission d’enquête
Monsieur Jean-Luc DEMONT
Monsieur Jean-Pierre MACÉ

ARCHIVES ENQUÊTES PUBLIQUES

500 nouveaux logements aux Logettes

Projet de construction de 500 nouveaux logements sur le secteur Logettes (zone commerciale au sud de la route de Châteaugiron). Une participation électronique du public a été mise en place dans le cadre du dépôt de permis d’aménager.

Les Cantepiens étaient invités à prendre connaissance du dossier et à donner leurs avis avant le 6 août 2020.

Participation électronique du public à la décision sur l’autorisation d’urbanisme PA 035 055 19 M0002 déposée par OCDL-LOCOSA

> le dossier en ligne

 

Renseignements, observations, questions sur la procédure : 02 99 41 04 95 ou par mail enquetes.publiques@ville-chantepie.fr

Secteur Loges-Logettes - Permis d'aménager SCI Kerloges

Bilan de la participation du public, du 13 février au 14 mars 2019 inclus.

En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Chantepie a soumis aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°035 055 18 M0001 pour le projet d’aménagement de l’ancien site du Groupement des Maraîchers Rennais (GMR).

Synthèse des observations et propositions du public et conclusions de la Ville.

Autres pièces :

Délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2019

Modalités de participation du public

Mise en ligne de l’avis d’enquête publique sur chantepie.fr

Avis de M. Rebuffie

Motifs de la décision