Concertation d'enquêtes publiques

Bulle de dialogue

Concertation d'enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques dédiées aux projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Une enquête publique précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

L’enquête publique vise donc à :

  • informer le public sur la création de ces projets à venir ;
  • permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre ;
  • réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.

Il est essentiel de porter de l’intérêt aux enquêtes publiques puisqu’elles concernent des projets sociaux ou environnementaux à forts enjeux, qui risquent de modifier le mode de vie des citoyens. Chacun a le privilège de pouvoir s’exprimer sur l’engagement de son avenir.

 

Pour les enquêtes publiques concernant le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), rendez-vous sur la page dédiée.

Plan local d’urbanisme intercommunal : enquête publique du 25 mai au 23 juin 2022

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est la base sur laquelle les autorisations d’urbanisme (permis de construire et autres) sont délivrées par chaque maire.

Une première procédure de modification a été engagée en 2021 pour mettre le PLUI en conformité avec des évolutions réglementaires, mais aussi pour permettre la réalisation de nouveaux projets d’urbanisme.

Cette procédure ne remet pas en question les principes fondamentaux du PLUI, tels que définis dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et ne peut réduire aucune protection (ex : patrimoine bâti d’intérêt local, protections paysagères, …).

Une concertation préalable (du 5 mai au 15 octobre 2021) a permis au public de réagir sur les propositions de modifications envisagées. Depuis, le projet de modification a été formalisé, en collaboration avec chacune des 43 communes.

 

Une 2e phase de consultation du public s’ouvre avec l’enquête publique.

  • Une commission d’enquête, composée de 3 membres, a été désignée par le Tribunal administratif.
  • Cette enquête publique concerne également deux Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de deux monuments historiques (le Manoir de la Sillandais, à Chavagne et l’Église Saint-Léonard, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche), proposés par l’Architecte des Bâtiments de France.
  • L’enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h au jeudi 23 juin 2022 17h, sur l’ensemble du territoire métropolitain.
  • Les dossiers sont consultables dans 9 lieux d’enquête publique : Point info de l’Hôtel de Rennes Métropole (siège de l’enquête), mairies d’Acigné, Betton, Chartres-de-Bretagne, Romillé, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.

 

Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/3043

 

Vous pouvez formaliser vos observations de 5 manières différentes :

  • Dans l’un des registres papier disponibles dans les 9 lieux d’enquête ;
  • Sur le site registre dématérialisé ;
  • Par courriel : enquete-publique-3043@registre-dematerialise.fr;
  • Par courrier postal : Rennes Métropole, Madame la Présidente de la commission d’enquête publique unique PLUi / PDA, Service Planification et Études Urbaines, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex ;
  • En rencontrant la commission d’enquête lors de ses permanences dans l’un des 9 lieux d’enquête.

 

Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de la Métropole.

Déclassement du domaine public métropolitain : enquête publique du 31 mai au 14 juin 2022

Avis d’enquête publique de déclassement du domaine public métropolitain des places des Marelles, du Granier et de la Mairie (pour partie)

Par arrêté n°2022/360 du 9 mai 2022, une enquête publique est prescrite par la Mairie de Chantepie, sous la supervision de la commissaire-enquêtrice Madame Annick Liverneaux.

Les pièces du dossier accompagnées du registre d’enquête à feuillets non mobiles, datés et paraphés par la commissaire-enquêtrice, seront disponibles en Mairie du mardi 31 mai au mardi 14 juin 2022 inclus, sur les horaires d’ouverture de la mairie.

 

Donner son avis

Les observations du public qui pourraient être faites sur le projet pourront être consignées éventuellement sur le registre d’enquête ou être adressées par courrier à l’attention de Madame la commissaire-enquêtrice, à déposer en mairie de Chantepie, ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetes.publiques@ville-chantepie.fr

 

Permanences

La commissaire-enquêtrice recevra toutes les observations qui pourraient être faites sur le projet tel que proposé, lors de ses permanences qui auront lieu en Mairie de Chantepie :

  • le mardi 31 mai 2022 de 8h45 à 11h45
  • le mardi 14 juin 2022 de 14h15 à 17h15

Le rapport et les conclusions de la Commissaire-Enquêtrice seront déposés à la Mairie de Chantepie où toute personne pourra en prendre connaissance.

 

Consulter l’arrêté correspondant

 

ARCHIVES ENQUÊTES PUBLIQUES

Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du 16 mars au 14 avril 2022

Enquête publique du 16 mars au 14 avril 2022

L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Rennes Métropole se déroulera pendant 30 jours, du mercredi 16 mars 2022 9h au jeudi 14 avril 2022 17h inclus.

Vous pouvez consulter les documents et participer à l’enquête publique :

  • en ligne, via le registre dématérialisé ;
  • dans les 8 lieux d’enquête, à l’Hôtel de Rennes Métropole et  dans 7 mairies (Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Le Rheu, Pacé, Romillé, Vern-sur-Seiche). Des commissaires enquêteurs y assureront des permanences pour rencontrer le public.

Le public pourra aussi formuler ses observations par voie postale, ou par mail.

Tous les détails et informations sont disponibles dans l’​​​​​​avis d’enquête.

 

Enquête publique secteur de la Petite Touche Aury - 3 au 25 mai 2021

Rennes Métropole, en collaboration avec les villes de Chantepie et de Cesson-Sévigné a comme projet de créer une zone d’activités sur le secteur dit de “La Petite Touche Aury”.
À cet effet, dans l’attente de l’écriture du projet d’aménagement, Rennes Métropole va constituer les réserves foncières nécessaires.

 

Donner votre avis

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 3 mai au mardi 25 mai 2021. Elle portait sur :

  • la déclaration d’utilité publique pour réserves foncières à vocation économique dans le secteur de Petite Touche Aury ;
  • la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet (enquête parcellaire).

 

Consultez les dossiers d’enquête sur les registres dématérialisés suivants  :

 

Les dossiers de présentation sont consultables ici :

 

À l’issue de la concertation

La commissaire enquêtrice a remis son rapport d’enquête avec conclusions et avis. Il est consultable ici.

Résultat enquête restructuration Unité de valorisation énergétique des déchets - Rennes Villejean

Enquête publique unique du 22 février au 25 mars 2021 sur les demandes d’autorisation d’exploiter et de permis de construire présentées par Rennes Métropole en vue de la restructuration de l’unité de valorisation énergétique des déchets de Rennes Villejean.

 

Consulter les résultats

Projet de zonage d'assainissement au niveau de Rennes Métropole

Enquête publique zonage d’assainissement – du 26/10/20 au 27/11/20

L’enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l’assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.

L’enquête publique s’est déroulée pendant 33 jours, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

 

Président(e) de la commission d’enquête
Monsieur Raymond LE GOFF

Membres titulaires de la commission d’enquête
Monsieur Jean-Luc DEMONT
Monsieur Jean-Pierre MACÉ

Secteur Loges-Logettes - Permis d'aménager SCI Kerloges

Bilan de la participation du public, du 13 février au 14 mars 2019 inclus.

En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Chantepie a soumis aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°035 055 18 M0001 pour le projet d’aménagement de l’ancien site du Groupement des Maraîchers Rennais (GMR).

Synthèse des observations et propositions du public et conclusions de la Ville.

Autres pièces :

Délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2019

Modalités de participation du public

Mise en ligne de l’avis d’enquête publique sur chantepie.fr

Avis de M. Rebuffie

Motifs de la décision