Concertation d'enquêtes publiques

Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques dédiées aux aménagements et projets environnementaux à Chantepie.

Enquête concernant la DIG et autorisation environnementale CTMA bassin versant de la Seiche

Suite à  l’enquête concernant la DIG et l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant de la Seiche organisée du 25 mars au 24 avril 2019, la commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions :

• Conclusions et avis

• Rapport