Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
Simplifiez-vous la ville au quotidien : pour faciliter vos démarches administratives et faciliter l’accès aux services municipaux, découvrez les différentes possibilités de démarches en ligne.
Il est également possible d’effectuer l’ensemble de ces démarches en vous présentant à l’accueil de la mairie de votre domicile.
Espace habitants
L’Espace habitants est un service mis en place par la ville afin de répondre aux attentes des usagers, notamment des familles, et aux enjeux de la collectivité qui s’inscrit dans une véritable démarche qualité. L’Espace habitants offre ainsi, à partir d’un seul et même point d’entrée sur le site Internet de la collectivité, un accès unique à des services et prestations proposés.
Cet espace est avant tout un service de proximité destiné à faciliter vos relations avec les services municipaux au quotidien : vous pourrez effectuer toutes vos démarches depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, quand vous voulez et où vous voulez.
Vous y trouverez les démarches pour :
- Démarches familles : inscription au temps périscolaire du midi et du soir, réservations ALSH pour les mercredis et les vacances scolaires et inscription aux événements du secteur Parentalité.
- Police municipale : demande de rendez-vous, inscription Opération tranquillité vacances : Inscription à l’Opération tranquillité vacances via le Portail citoyen dédié.
- CCAS : demande de logement social.
- État civil : demande d’acte de décès, demande d’acte de mariage, demande d’acte de naissance, demande de livret de famille.
- Passeport et carte nationale d’identité : prendre rendez-vous en ligne.
Service public
Certaines de vos démarches administratives peuvent être réalisées directement en ligne, via le site sécurisé du service public : qu’attendez-vous pour gagner du temps ?
- Inscription sur les listes électorales
Toute demande doit être faite au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Avant de commencer votre démarche, munissez-vous d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Vote par procuration
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) qui ne peut pas se déplacer pour voter le jour du scrutin, de se faire représenter par un autre électeur (le mandataire) de son choix.
Le mandant, muni d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité, peut réaliser sa demande en ligne, ou en se présentant auprès d’un Tribunal d’instance, d’un commissariat de police, de la gendarmerie nationale ou un Consulat français à l’étranger.
Attention aux délais : il n’existe pas de date limite pour établir une procuration auprès des autorités compétentes. Toutefois, pour que la procuration soit valide, la mairie doit l’avoir reçue par courrier avant le scrutin. Il est donc préférable de ne pas attendre la veille des élections pour effectuer la démarche.
- Recensement citoyen obligatoire
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), et du livret de famille de vos parents. Pour une demande d’exemption, joindre la carte d’invalidité.
Journée défense et citoyenneté : le recensement est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée défense citoyenneté (JDC).Attention : en cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.
- Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire (AST). Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif.
Avant de commencer votre démarche, munissez-vous d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité du mineur, et d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
La durée de validité de l’autorisation de sortie du territoire est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire. Il peut s’agir de la durée d’un voyage ou d’une période à préciser. La durée ne peut excéder un an.
Aucune autorisation de sortie du territoire ne sera exigée lorsque le mineur voyage entre la métropole et l’outre-mer, dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger. Attention : l’autorisation de sortie de territoire ne remet pas en cause les dispositifs d’opposition à la sortie du territoire et d’interdiction de sortie du territoire.
- Immatriculation d’un véhicule
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Chantepie.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les : démarches à suivre
- Permis de conduire
Depuis 2017, les préfectures ne reçoivent plus de visiteur pour un titre de conduite. Pour demander un permis il faut soit passer par une auto-école (Visitez cette page pour connaitre les Auto-écoles labélisées autour de vous) ; soit passer par le portail en ligne de l’ANTS.
La Métropole a en charge l’entretien, la maintenance et l’aménagement des routes, ainsi que l’éclairage public dans l’ensemble des communes du territoire. Un guichet numérique est mis en place pour centraliser et traiter l’ensemble des signalements des habitants.
Ce guichet numérique sert à signaler les dysfonctionnements du quotidien en terme de voirie ou d’éclairage public : un trou dans la chaussée, un éclairage défectueux,…