Vos démarches en ligne

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Vos démarches en ligne

Simplifiez-vous la ville au quotidien : pour faciliter vos démarches administratives et faciliter l’accès aux services municipaux, découvrez les différentes possibilités de démarches en ligne.

Il est également possible d’effectuer l’ensemble de ces démarches en vous présentant à l’accueil de la mairie de votre domicile.

Espace habitants

L’Espace habitants est un service mis en place par la ville afin de répondre aux attentes des usagers, notamment des familles, et aux enjeux de la collectivité qui s’inscrit dans une véritable démarche qualité. L’Espace habitants offre ainsi, à partir d’un seul et même point d’entrée sur le site Internet de la collectivité, un accès unique à des services et prestations proposés.

Cet espace est avant tout un service de proximité destiné à faciliter vos relations avec les services municipaux au quotidien : vous pourrez effectuer toutes vos démarches depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone, quand vous voulez et où vous voulez.

Vous y trouverez les démarches pour :

  • Démarches familles : inscription au temps périscolaire du midi et du soir, réservations ALSH pour les mercredis et les vacances scolaires et inscription aux événements du secteur Parentalité.
  • Police municipale : demande de rendez-vous, inscription Opération tranquillité vacances,…
  • CCAS : demande de logement social.
  • État civil : demande d’acte de décès, demande d’acte de mariage, demande d’acte de naissance, demande de livret de famille.

 

[Cliquez ici pour accéder à l’Espace habitants]

Service public

Certaines de vos démarches administratives peuvent être réalisées directement en ligne, via le site sécurisé du service public : qu’attendez-vous pour gagner du temps ?

 

  • Inscription sur les listes électorales
    Toute demande doit être faite avant le 31 décembre pour être effective l’année suivant à compter du 1er mars. Avant de commencer votre démarche, munissez-vous d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité, ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • Vote par procuration
    Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) qui ne peut pas se déplacer pour voter le jour du scrutin, de se faire représenter par un autre électeur (le mandataire) de son choix, résidant dans la même commune.
    Le mandant, muni d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité, peut réaliser sa demande en ligne, ou en se présentant auprès d’un Tribunal d’instance, d’un commissariat de police, de la gendarmerie nationale ou un Consulat français à l’étranger.
    Attention aux délais : il n’existe pas de date limite pour établir une procuration auprès des autorités compétentes. Toutefois, pour que la procuration soit valide, la mairie doit l’avoir reçue par courrier avant le scrutin. Il est donc préférable de ne pas attendre la veille des élections pour effectuer la démarche.
  • Recensement citoyen obligatoire
    Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
    Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), et du livret de famille de vos parents. Pour une demande d’exemption, joindre la carte d’invalidité.
    Journée défense et citoyenneté : le recensement est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée défense citoyenneté (JDC).
    Attention : en cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais. Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.
  • Autorisation de sortie du territoire pour mineurs
    Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire (AST). Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif.
    Avant de commencer votre démarche, munissez-vous d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité du mineur, et d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité du titulaire de l’autorité parentale signataire.
    La durée de validité de l’autorisation de sortie du territoire est fixée par le signataire de l’autorisation sur le formulaire. Il peut s’agir de la durée d’un voyage ou d’une période à préciser. La durée ne peut excéder un an.
    Aucune autorisation de sortie du territoire ne sera exigée lorsque le mineur voyage entre la métropole et l’outre-mer, dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger.
    Attention : l’autorisation de sortie de territoire ne remet pas en cause les dispositifs d’opposition à la sortie du territoire et d’interdiction de sortie du territoire.

 

Exception : la carte d’identité
La demande ou le renouvellement d’une carte d’identité se fait obligatoirement en mairie, en raison du dispositif de prise d’empreintes digitales. La mairie de Chantepie n’étant pas équipée de ce dispositif, les demandes de titres d’identités sont à déposer dans l’une des 27 communes d’Ille-et-Vilaine équipées.