SCOT Schéma de cohérence territoriale
SCOT - Schéma de cohérence territoriale
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme. Il s’agit d’un outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale à l’échelle d’un « bassin de vie ». Il a été approuvé le 25 mai 2015.
Il encadre la planification locale et met en cohérence, sur un territoire pertinent et sur la base d’un projet d’aménagement et de développement durables, l’ensemble des politiques sectorielles menées sur le territoire (habitat, déplacements, développement commercial, protection de l’environnement, organisation de l’espace, développement économique…).
Le SCOT dont dépend Chantepie est composé de quatre EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) : Rennes Métropole, la Communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, Pays de Châteaugiron Communauté et Liffré-Cormier Communauté.
Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) est le document politique du SCOT. Il détaille les objectifs stratégiques fixés collégialement par les élus. À ce titre, c’est le projet politique des élus du SCOT.
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation constitue le document d’explication et de justification du projet du SCOT. Il s’agit de la première pièce d’un SCoT. Il regroupe l’ensemble des études et analyses permettant d’assurer la connaissance fine du territoire et de son évolution prévisible. Il doit exposer les raisons qui ont présidé aux choix du projet.
À sa lecture, les enjeux du territoire doivent être identifiés. Il englobe aussi les réflexions qui ont abouti au dessin du projet politique. Il intègre l’évaluation environnementale qui a permis de présenter les incidences du projet sur l’environnement. Le rapport de présentation est composé de 7 documents :