Règlement de voirie métropolitain

Vous avez un projet de travaux sur l’espace public, rue, route ou en bordure de route… ? Dès sa conception, vous devez intégrer les dispositions contenues dans le règlement de voirie métropolitain.

Le règlement de voirie, adopté en octobre 2018, s’applique pour les travaux sur le domaine public et en bordure du domaine public routier.
Il définit les dispositions qui s’appliquent aux travaux exécutés et il détermine les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier métropolitain.

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