Concertation d'enquêtes publiques
Concertation d'enquêtes publiques
Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques dédiées aux projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Une enquête publique précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale.
L’enquête publique vise donc à :
- informer le public sur la création de ces projets à venir ;
- permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre ;
- réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.
Il est essentiel de porter de l’intérêt aux enquêtes publiques puisqu’elles concernent des projets sociaux ou environnementaux à forts enjeux, qui risquent de modifier le mode de vie des citoyens. Chacun a le privilège de pouvoir s’exprimer sur l’engagement de son avenir.
Pour les enquêtes publiques concernant le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), rendez-vous sur la page dédiée.
Enquête publique
Projet de modification n°2 du PLUi
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est la base sur laquelle les autorisations d’urbanisme sont délivrées par chaque maire (permis de construire et autres).
Cadre de référence, c’est un outil de planification qui offre une vision collective pour l’avenir du territoire et permet de coordonner, jusqu’en 2035, le développement de l’habitat, des déplacements et des activités économiques, tout en préservant les milieux naturels, les paysages et l’agriculture. Une enquête publique unique est organisée du mardi 17 décembre 2024 à 9 h au mercredi 22 janvier 2025 à 17 h. Elle porte sur le projet de modification n° 2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), qui concerne l’ensemble des communes du territoire.
Les principaux documents du PLUi
L’ensemble des documents est disponible sur le site de Rennes Métropole :
Lire la note introductive
Voir les pièces du dossier d’enquête publique
Lire le rapport de présentation
Consulter le règlement littéral commun
Les enjeux métropolitains de cette modification n°2
- Mettre en œuvre les orientations du programme local de l’habitat de Rennes Métropole 2023-2028.
- Mettre en application le programme local d’aménagement économique.
- Ouvrir à l’urbanisation certaines zones 2AU, c’est-à-dire les zones « à urbaniser ultérieurement ».
- Répondre aux besoins de se déplacer à l’intérieur de la métropole tout en limitant la place de la voiture.
- Renforcer l’adaptation et l’atténuation au changement climatique.
- Mettre en œuvre la stratégie eau et biodiversité de Rennes Métropole.
- Encadrer le développement des constructions en campagne.
- Améliorer la prise en compte du patrimoine bâti.
- Accompagner l’évolution des projets d’échelle métropolitaine.
- Procéder à des ajustements divers.
Ce qui concerne spécifiquement Chantepie
- Permettre un projet de renouvellement sur le centre-ville, secteur du Petit Pré.
- Adapter le projet urbain du Bocage Citadin.
- Encadrer l’évolution de l’entrée de ville rue des Landes.
- Préserver, pour l’avenir, les cœurs d’îlots de certains lotissements.
- Renforcer le patrimoine végétal sur la ZAC des Rives du Blosne.
- Conforter le dynamisme et la diversité commerciale du centre-ville et de Rosa-Parks.
- Mettre en œuvre les objectifs du programme local d’aménagement économique sur les zones d’activité de la commune.
- Protéger le patrimoine bâti.
- Développer la boucle de randonnée du parc urbain du Blosne.
Les documents concernant Chantepie
Pour vous aider à vous y retrouver, voici les documents concernant plus particulièrement Chantepie :
Le rapport de présentation de Chantepie modifié
Les orientations d’aménagement de Chantepie modifiées
L’index des plans de zonages modifiés
Participation du public par voie électronique
PPVE - Projet d'aménagement Les Logettes
Une participation du public par voie électronique (PPVE) a été organisée dans le cadre du dépôt du permis d’aménager n° PA 035 055 23 M0001 sur le site de l’ancienne STEF dans le quartier des Logettes à Chantepie.
Consulter le bilan de la PPVE Chantepie
Lire la synthèse de la PPVE
Voir l’arrêté de décision
Avenue de la Grotte et rue des Landes – Enquête publique
rapport et conclusions de l'enquête publique
Avenue de la Grotte et rue des Landes – Enquête publique : mise en concordance du cahier des charges du Lotissement « d’Hallouvry » avec le PLUi de Rennes Métropole
Cette enquête s’est déroulée du 19/12/2022 (9h) au 12/01/2023 (17h15) inclus.
Veuillez trouver ci-après le rapport et conclusions de l’enquête publique.
Secteur Loges-Logettes - Permis d'aménager SCI Kerloges
Bilan de la participation du public, du 13 février au 14 mars 2019 inclus.
En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Chantepie a soumis aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°035 055 18 M0001 pour le projet d’aménagement de l’ancien site du Groupement des Maraîchers Rennais (GMR).
Synthèse des observations et propositions du public et conclusions de la Ville.
ARCHIVES ENQUÊTES PUBLIQUES
Extension du cimetière à Mettre dans les archives
Enquête publique sur le projet d’extension du cimetière située avenue d’orient qui s’est tenue du 15/05/2023 (8h45) au 02/06/2023 (17h15) inclus.
Notice de présentation du projet
Avenue de la Grotte et rue des Landes
Avenue de la Grotte et rue des Landes – Enquête publique : mise en concordance du cahier des charges du Lotissement « d’Hallouvry » avec le PLUi de Rennes Métropole
Cette enquête s’est déroulée du 19/12/2022 (9h) au 12/01/2023 (17h15) inclus.
Veuillez trouver ci-après le rapport et conclusions de l’enquête publique.
Plan local d’urbanisme intercommunal : enquête publique du 25 mai au 23 juin 2022
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est la base sur laquelle les autorisations d’urbanisme (permis de construire et autres) sont délivrées par chaque maire.
Une première procédure de modification a été engagée en 2021 pour mettre le PLUI en conformité avec des évolutions réglementaires, mais aussi pour permettre la réalisation de nouveaux projets d’urbanisme.
Cette procédure ne remet pas en question les principes fondamentaux du PLUI, tels que définis dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et ne peut réduire aucune protection (ex : patrimoine bâti d’intérêt local, protections paysagères, …).
Une concertation préalable (du 5 mai au 15 octobre 2021) a permis au public de réagir sur les propositions de modifications envisagées. Depuis, le projet de modification a été formalisé, en collaboration avec chacune des 43 communes.
Une 2e phase de consultation du public s’est déroulée avec l’enquête publique du 25 mai au 23 juin.
Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/3043
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de la Métropole.
Déclaration d’intérêt Général – Travaux de restauration des milieux aquatiques – Zone Coeur de Métropole : enquête publique du 19 septembre au 21 octobre
Le dossier d’enquête publique s’est tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie principale selon les horaires d’ouverture. Un registre était également disponible dans le dossier pour que les personnes, le souhaitant, puissent y déposer leurs observations. M. Benoît LERAY commissaire enquêteur désigné pour cette enquête, a tenu une permanence en mairie le Mercredi 12 octobre de 9h à 12h30.
Le siège de l’enquête était fixé à la mairie de Le Rheu.
Le dossier était également consultable sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
3ème Plan de Protection de l’Atmosphère : enquête publique du 19 septembre au 17 octobre
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie principale selon les horaires d’ouverture. Un registre sera également disponible dans le dossier pour que les personnes, le souhaitant, puissent y déposer leurs observations.
Le siège de l’enquête est fixé à Rennes Métropole mais le dossier est un registre également disponible en mairie de Chantepie. Il est également consultable en ligne à l’adresse suivante.
Consulter l’arrêté.