PLUI - en cours d'élaboration Plan local d'urbanisme intercommunal

Bulle de dialogue

PLUI - Plan local d'urbanisme intercommunal

Le Plan local d’urbanisme intercommunal défini un projet de territoire et de grandes orientations d’aménagement, tout comme le PLU, mais à l’échelle métropolitaine. Il doit être approuvé en décembre 2019.

Le premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration depuis juillet 2015. Rennes Métropole est en charge la compétence Plan local d’urbanisme depuis son passage au statut de métropole en 2015.
Le PLUI remplacera, à compter de son approbation prévue fin 2019, les différents documents d’urbanisme existants dans chaque commune. Les 38 plans locaux d’urbanisme (PLU) et les 3 plans d’occupation des sols (POS) existants aujourd’hui restent en vigueur jusqu’à son approbation.

Ce premier PLUI se construit dans un langage spécifique et précis car il y est question de règles nationales et locales d’urbanisme.  Mais il prendra aussi en compte la façon de vivre au quotidien des métropolitains. Il pourra favoriser la mise en œuvre de réponses en matière de développement urbain et d’accueil de population, de protection de l’environnement naturel et agricole, de préservation du patrimoine, d’équipements ou encore de mobilités.

Le PLUI en dates

  • 9 juillet 2015 : décision d’élaborer le PLUI.
  • Novembre 2015 : début du travail avec les communes sur le projet métropolitain et sur les projets communaux.
  • Septembre 2018 : arrêt de la concertation.
  • Automne 2018 : fin du travail avec les communes sur le projet métropolitain et sur les projets communaux.
  • Fin 2018 : arrêt du PLUI en Conseil métropolitain.
  • Début 2019 : consultation des personnes publiques associées et des communes sur le projet de PLUI arrêté.
  • Printemps 2019 : enquête publique.
  • Fin 2019 : approbation du PLUI en Conseil métropolitain.

Enquête publique

Une enquête publique s’est déroulé du 16 avril au 31 mai 2019 sur le registre dématérialisé et dans 8 lieux d’enquêtes publiques sur le territoire. La commission d’enquête publique fera la synthèse des observations et remettra son rapport et ses conclusions pendant l’été.

Plui Enquetepublique

À Chantepie

Pour Chantepie, voici quelques documents (non exhaustif) utiles pour prendre connaissance des futures règles applicables :

CONCERTATION

Pièces relatives à la concertation réalisée en 2017 autour du PLUI :

PLANS DE ZONAGE

RÈGLEMENT LITTÉRAL

LE PATRIMOINE BÂTI

LE PROJET COMMUNAL ET LES SECTEURS DE PROJETS COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX