Les élus et les Conseils municipaux

Le parcours d’une décision municipale est un parcours singulier, soumis à des règles établies par la loi, mais aussi au souci de la municipalité d’écouter les habitants concernés et tous les élus. Ce parcours est souvent méconnu : si c’est votre cas, suivez le guide pour tout savoir sur le sujet.

À l’origine de chaque décision municipale, le Conseil municipal est à l’initiative de projets pour la commune, dans le cadre d’un projet de mandat. Les projets peuvent aussi résulter d’une demande de la part d’un citoyen, ou bien d’un groupe, d’une association, d’un organisme… Pour que le projet ou la demande devienne réalité, les délibérations proposées au vote de l’équipe municipale suivent un parcours en plusieurs étapes :

1^ère étape : origine du projet

• Naissance du projet sur proposition des élus ;
• Ou par réception de la demande en mairie.

2^e étape : examen administratif du projet ou de la demande

• Le service compétent prépare, avec l’élu référent, un dossier explicatif présentant les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et les modalités opérationnelles à engager pour assurer le suivi et la réalisation du dossier.

3^e étape : décision de principe en Bureau municipal

• Examen de la demande en Bureau municipal pour validation du projet.
• Le Bureau décide d’inscrire le projet à l’ordre du jour du Conseil municipal.
  Composition du Bureau municipal : le Maire et les adjoints.

4^e étape : étude par les services municipaux

• Si besoin, étude approfondie par le service compétent, ou précisions supplémentaires à apporter suite au Bureau municipal. Puis nouvel examen en Bureau pour validation.
• Sinon, le Bureau peut décider d’inscrire le point en commission municipale.

5^e étape : passage en commission pour avis

• Pour examiner l’ensemble des dossiers qui lui sont soumis et bien préparer les décisions qui lui incombent, le Conseil municipal se répartit en commissions.
• Le projet est présenté à la commission concernée, pour avis et formulation d’une proposition de délibération au Conseil municipal.

6^e étape : vote du Conseil municipal

• La délibération est présentée en Conseil municipal pour adoption définitive du projet.
• Toutes les délibérations sont contrôlées par le Préfecture.

7^e étape : réalisation

• Les services municipaux vont assurer l’application ou la réalisation des délibérations prises par le Conseil municipal.

Pour des projets de plus grande envergure ; pour des raisons de concertation, d’expertise et de travail avec des professionnels ; de nombreuses autres étapes peuvent être nécessaires.