Fiscalité

La part des recettes issues des impôts locaux qui reviennent à la commune, permettent à Chantepie d’améliorer et développer ses services à destination des habitants.

Les taux, appliqués à la base d’imposition, sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions). Chantepie perçoit une partie des recettes de la taxe foncière.

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

Tout propriétaire ou usufruitier d’un immeuble bâti ou d’un terrain non bâti au 1^er janvier de l’année d’imposition paie cette taxe foncière.
Ces taxes sont établies pour l’année entière d’après la situation au 1^er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, en tant que propriétaire au 1^er janvier, la taxe foncière est due pour l’année entière même si le bien est vendu par la suite.

Si une modification intervient en cours d’année, elle ne sera prise en compte que pour la taxe de l’année suivante.

Qui de la taxe d’habitation ?

Avec la réforme de la fiscalité locale de 2021, la Ville perd les recettes liées à la taxe d’habitation sur les résidences principales. En contrepartie de cette perte de recettes, la Ville percevra la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (taux de 19,90 %), qui s’ajoute à la part communale (21.06 %) de cette taxe.