Concertation d'enquêtes publiques
Concertation d'enquêtes publiques
Retrouvez ici toutes les enquêtes publiques dédiées aux projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Une enquête publique précède la réalisation de certains projets ayant des impacts éventuellement importants sur l’environnement, la santé ou le quotidien des citoyens. Elle permet de mieux évaluer et de limiter les effets des projets d’intérêt économique, social ou environnemental, que ce soit à l’échelle régionale, nationale ou internationale.
L’enquête publique vise donc à :
- informer le public sur la création de ces projets à venir ;
- permettre à tout citoyen de s’exprimer en recueillant son observation et ses remarques sur un registre ;
- réunir toutes les informations nécessaires à la connaissance de l’autorité compétente pour sa prise de décision.
Il est essentiel de porter de l’intérêt aux enquêtes publiques puisqu’elles concernent des projets sociaux ou environnementaux à forts enjeux, qui risquent de modifier le mode de vie des citoyens. Chacun a le privilège de pouvoir s’exprimer sur l’engagement de son avenir.
Pour les enquêtes publiques concernant le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), rendez-vous sur la page dédiée.
Participation du public par voie électronique
PPVE Giboire
PPVE projet d’aménagement Les Logettes
Le Maire de Chantepie organise une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA 035 055 23 M0001, déposé pour l’aménagement de l’ancien site de la STEF dans le quartier des Logettes à Chantepie. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral à l’issue d’une demande d’examen au cas par cas.
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 31 jours
du 30/10/2023 au 29/11/2023 inclus. Le documents sont consultables selon le lien ci-après : https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/2a914ab40381
Consulter l’avis d’information
PPVE projet d’aménagement Les Logettes
Le Maire de Chantepie organise une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la délivrance du permis d’aménager n° PA 035 055 23 M0001, déposé pour l’aménagement de l’ancien site de la STEF dans le quartier des Logettes à Chantepie. Ce projet a été soumis à évaluation environnementale par arrêté préfectoral à l’issue d’une demande d’examen au cas par cas.
La participation du public par voie électronique se déroule pendant 31 jours
du 30/10/2023 au 29/11/2023 inclus. Le documents sont consultables selon le lien ci-après : https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/2a914ab40381
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Enquête publique : extension du cimetière
Extension du cimetière
Il est procédé à une enquête publique portant sur le projet d’extension du cimetière, situé avenue de l’Orient. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 19 jours consécutifs du 15/05/2023 (8h45) au 02/06/2023 (17h15) inclus.
Notice de présentation du projet
Avenue de la Grotte et rue des Landes – Enquête publique
rapport et conclusions de l'enquête publique
Avenue de la Grotte et rue des Landes – Enquête publique : mise en concordance du cahier des charges du Lotissement « d’Hallouvry » avec le PLUi de Rennes Métropole
Cette enquête s’est déroulée du 19/12/2022 (9h) au 12/01/2023 (17h15) inclus.
Veuillez trouver ci-après l’arrêté correspondant : Arrêté.
Veuillez trouver ci-après la notice explicative : Notice.
Veuillez trouver ci-après les annexes à la notice explicative :
Veuillez trouver ci-après le rapport et conclusions de l’enquête publique.
ARCHIVES ENQUÊTES PUBLIQUES
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Plan local d’urbanisme intercommunal : enquête publique du 25 mai au 23 juin 2022
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est la base sur laquelle les autorisations d’urbanisme (permis de construire et autres) sont délivrées par chaque maire.
Une première procédure de modification a été engagée en 2021 pour mettre le PLUI en conformité avec des évolutions réglementaires, mais aussi pour permettre la réalisation de nouveaux projets d’urbanisme.
Cette procédure ne remet pas en question les principes fondamentaux du PLUI, tels que définis dans le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et ne peut réduire aucune protection (ex : patrimoine bâti d’intérêt local, protections paysagères, …).
Une concertation préalable (du 5 mai au 15 octobre 2021) a permis au public de réagir sur les propositions de modifications envisagées. Depuis, le projet de modification a été formalisé, en collaboration avec chacune des 43 communes.
Une 2e phase de consultation du public s’est déroulée avec l’enquête publique du 25 mai au 23 juin.
Les dossiers sont également consultables sur le site Registre Dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/3043
Retrouvez toutes les informations pratiques sur le site de la Métropole.
Déclaration d’intérêt Général – Travaux de restauration des milieux aquatiques – Zone Coeur de Métropole : enquête publique du 19 septembre au 21 octobre
Le dossier d’enquête publique s’est tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie principale selon les horaires d’ouverture. Un registre était également disponible dans le dossier pour que les personnes, le souhaitant, puissent y déposer leurs observations. M. Benoît LERAY commissaire enquêteur désigné pour cette enquête, a tenu une permanence en mairie le Mercredi 12 octobre de 9h à 12h30.
Le siège de l’enquête était fixé à la mairie de Le Rheu.
Le dossier était également consultable sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.
3ème Plan de Protection de l’Atmosphère : enquête publique du 19 septembre au 17 octobre
Le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public à l’accueil de la Mairie principale selon les horaires d’ouverture. Un registre sera également disponible dans le dossier pour que les personnes, le souhaitant, puissent y déposer leurs observations.
Le siège de l’enquête est fixé à Rennes Métropole mais le dossier est un registre également disponible en mairie de Chantepie. Il est également consultable en ligne à l’adresse suivante.
Consulter l’arrêté.
Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du 16 mars au 14 avril 2022
Enquête publique du 16 mars au 14 avril 2022
L’enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Rennes Métropole se déroulera pendant 30 jours, du mercredi 16 mars 2022 9h au jeudi 14 avril 2022 17h inclus.
Vous pouvez consulter les documents et participer à l’enquête publique :
- en ligne, via le registre dématérialisé ;
- dans les 8 lieux d’enquête, à l’Hôtel de Rennes Métropole et dans 7 mairies (Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Le Rheu, Pacé, Romillé, Vern-sur-Seiche). Des commissaires enquêteurs y assureront des permanences pour rencontrer le public.
Le public pourra aussi formuler ses observations par voie postale, ou par mail.
Tous les détails et informations sont disponibles dans l’avis d’enquête.
Enquête publique secteur de la Petite Touche Aury - 3 au 25 mai 2021
Rennes Métropole, en collaboration avec les villes de Chantepie et de Cesson-Sévigné a comme projet de créer une zone d’activités sur le secteur dit de « La Petite Touche Aury ».
À cet effet, dans l’attente de l’écriture du projet d’aménagement, Rennes Métropole va constituer les réserves foncières nécessaires.
Donner votre avis
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 3 mai au mardi 25 mai 2021. Elle portait sur :
- la déclaration d’utilité publique pour réserves foncières à vocation économique dans le secteur de Petite Touche Aury ;
- la cessibilité des terrains nécessaires pour permettre la réalisation de ce projet (enquête parcellaire).
Consultez les dossiers d’enquête sur les registres dématérialisés suivants :
Les dossiers de présentation sont consultables ici :
- le dossier de présentation de l’enquête d’utilité publique
- le dossier de présentation de l’enquête parcellaire
À l’issue de la concertation
La commissaire enquêtrice a remis son rapport d’enquête avec conclusions et avis. Il est consultable ici.
Résultat enquête restructuration Unité de valorisation énergétique des déchets - Rennes Villejean
Enquête publique unique du 22 février au 25 mars 2021 sur les demandes d’autorisation d’exploiter et de permis de construire présentées par Rennes Métropole en vue de la restructuration de l’unité de valorisation énergétique des déchets de Rennes Villejean.
Projet de zonage d'assainissement au niveau de Rennes Métropole
Enquête publique zonage d’assainissement – du 26/10/20 au 27/11/20
L’enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des 43 communes de Rennes Métropole concernant la délimitation des secteurs qui seront raccordés à terme à l’assainissement collectif et de ceux qui resteront en assainissement non collectif, en cohérence avec le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) approuvé le 19 décembre 2019 par le Conseil de Rennes Métropole.
L’enquête publique s’est déroulée pendant 33 jours, du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus.
Consulter l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
Président(e) de la commission d’enquête
Monsieur Raymond LE GOFF
Membres titulaires de la commission d’enquête
Monsieur Jean-Luc DEMONT
Monsieur Jean-Pierre MACÉ
Secteur Loges-Logettes - Permis d'aménager SCI Kerloges
Bilan de la participation du public, du 13 février au 14 mars 2019 inclus.
En application des codes de l’urbanisme et de l’environnement, le Maire de Chantepie a soumis aux formalités de la « participation du public par voie électronique » prévue à l’article L123-19 du code de l’environnement, la demande de permis d’aménager PA n°035 055 18 M0001 pour le projet d’aménagement de l’ancien site du Groupement des Maraîchers Rennais (GMR).
Synthèse des observations et propositions du public et conclusions de la Ville.
Autres pièces :
Délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2019
Modalités de participation du public