Pour une exception alimentaire dans le code des marchés publics en Europe

 » Pour une exception alimentaire dans le code des marchés publics en Europe « 

Alors que, pour des raisons environnementales et de développement économique des territoires, la relocalisation de l’alimentation est dans toutes les têtes, les collectivités locales sont soumises à des règles de droit qui entravent leur capacité d’approvisionnement de proximité en restauration collective. Et si on corrigeait ce déséquilibre en créant l’équivalent d’une exception culturelle dans le domaine alimentaire, point de départ d’une petite révolution de nos paysages ruraux et urbains ?

Dans l’Union européenne, le droit de la concurrence s’impose à tous les secteurs de la vie économique, y compris la commande publique. Ainsi, lorsqu’une collectivité décide d’acheter un nouveau lot de photocopieuses, elle doit lancer un marché public ouvert à tous. La priorité est donnée au commerce international, dans le droit fil des règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Or il en va de même lorsqu’elle souhaite acheter des carottes, des pommes ou de la viande bio pour ses cantines : elle doit s’ouvrir à tous les fournisseurs européens, quand bien même des fermes se trouvent sur son territoire et pourraient répondre à d’autres aspects qui l’intéressent (transition écologique, lutte contre le réchauffement climatique, revitalisation du monde rural…). Malheureusement, les producteurs de proximité ne répondent quasiment jamais aux appels d’offre, trop lourds à gérer sur le plan administratif et taillés pour les grands opérateurs.

Certes, quelques collectivités locales parviennent à relocaliser, mais elles le font souvent au prix d’une contorsion périlleuse et chronophage des marchés publics, qui induit généralement l’appui d’un service juridique et un soutien politique fort pour le projet alimentaire. Sans compter que les attributions de ces marchés sont de courte durée et ne donnent aucune visibilité aux producteurs qui s’engagent dans cette compétition.

C’est pourquoi, à l’échelle européenne, la création d’un régime d’exception alimentaire ouvrirait la porte à la réduction des inégalités qui se creusent entre les territoires, tout en apportant une souplesse inédite.

Elle donnerait une nouvelle chance aux acteurs agricoles qui produisent, transforment et élaborent des denrées alimentaires souhaitées par les habitants et les décideurs des collectivités. On pourrait ainsi imaginer que pour chaque famille de produits (fruits et légumes, viande, œufs, produits laitiers, produits secs …), il soit possible de choisir l’implantation géographique et d’intégrer un quota d’achats en gré à gré, à définir : pourquoi pas 30 % ou même 50 %.

Cette exception alimentaire, appelée par la France au moment où elle préside l’Union européenne, bénéficierait à l’ensemble des pays membres qui connaissent partout le même problème. Elle aurait à nos yeux plusieurs mérites. Premièrement, elle répondrait à une forte attente sociale et permettrait enfin de distinguer les aliments ou les pratiques agricoles que l’on souhaite voir se traduire dans les assiettes. Deuxièmement, elle participerait à faire bouger les collectivités qui renoncent ou se condamnent à l’attentisme, faute de disposer d’un cadre clair et lisible. Enfin troisièmement, cela donnerait aux élus la possibilité de construire un paysage alimentaire beaucoup plus en lien avec les ressources et les attentes de leurs territoires. Au fond, comme l’écrit le chercheur en droit de l’alimentation François Collart Dutilleul, « dans la perspective d’une démocratie alimentaire, la levée des empêchements à l’approvisionnement local permettra la conception de systèmes alimentaires territoriaux en associant la volonté politique des collectivités et la volonté des consommateurs-citoyens ».

Les collectivités jetteraient un regard neuf sur la richesse et la diversité de leur environnement agricole ainsi que sur les métiers de l’alimentation (artisans, transformateurs, distributeurs). Elles auraient plus de pouvoir pour jouer sur la qualité, en faisant appel à des productions fermières, labellisées, bio, en soutenant l’installation de nouveaux agriculteurs vertueux sur leur périmètre, voire en ranimant d’innombrables friches laissées à l’abandon faute de débouchés rémunérateurs pour ceux qui ne les cultivent plus. Nous pourrions alors faire émerger la notion d’un « service public de l’alimentation » qui s’appuierait sur des producteurs dotés d’une mission d’intérêt général en tenant compte des services environnementaux rendus au territoire.

Si de nombreuses villes françaises et européennes plaident et ont déjà commencé à acter le changement, de leur côté, les gouvernements, les États, la Commission européenne et les promoteurs de la Pac (Politique agricole commune) seraient bien inspirés d’inscrire cette démarche à leur agenda et de prendre la mesure des attentes des citoyens européens.

Pour nous, l’exception alimentaire constitue un excellent projet fédérateur à partager entre les 27 pays de l’Union. Ils découvriraient qu’elle n’a pas pour objet de créer un protectionnisme local ni de tordre les logiques du marché, car on se propose seulement d’ouvrir la commande publique. Lever les freins au développement local par et pour l’alimentation que nous désirons, tout en réduisant les inégalités territoriales, est un défi à notre portée.