Covid-19 dispositifs d'aide aux professionnels

Bulle de dialogue
[Page mise à jour le 12-01-2021]

Afin de répondre aux difficultés des commerçants et professionnels du tourisme frappés par les conséquences de la crise sanitaire, différents dispositifs de soutien et d’accompagnement ont été mis en place.

 

La Cellule CCI Prévention répond à toutes vos questions au 02 99 33 63 03 de 8h30 à 12h30 de 13h45 à 17h30 du lundi au jeudi (vendredi fermeture à 16h30) – ou par mail à entreprises-difficultes-coronavirus@ille-et-vilaine.cci.fr

 

Le protocole sanitaire pour les commerces autorisés à ouvrir

Le protocole renforcé présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces (hors bars et restaurants) dans des conditions conciliant activité économique et protection sanitaire de la population.
Il complète le protocole national en entreprise (PNE) et est décliné en fiches spécifiques par métiers.

 

La jauge est renforcée à 8m2

Depuis le 28 novembre 2020, les commerces ne peuvent accueillir plus d’un client pour 8 m² de surface de vente ou de surface du local accueillant du public, avec une tolérance pour les personnes accompagnées (familles par ex.), ou nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé, etc.).

S’agissant des centres commerciaux, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques qui le composent.

Le nouveau protocole renforcé prévoit que cette jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles.

 

L’ information du client est renforcée

La capacité maximale de l’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur, conformément à la réglementation en vigueur.

Les commerces s’engagent, en outre, à afficher à l’entrée du magasin des consignes pour faciliter la régulation des flux :

  • consignes sanitaires (distanciation physique et port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans, et pour les enfants de 6 à 10 ans dans la mesure du possible).
  • conditions d’accès au magasin ;
  • horaires d’ouverture et fermeture ;
  • heures d’affluence ;
  • modalités de retrait des marchandises spécifiques ;
  • modalités de précommande et de « click and collect », le cas échéant;
  • recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
  • limitation du temps de présence souhaitable dans le commerce, le cas échéant;
  • incitation au paiement électronique.

Les commerces s’engagent aussi, au moyen d’un affichage, à inviter les clients à télécharger l’application Tous AntiCovid et encourager son activation lors de l’entrée en magasin.

 

 

Les garanties pour le respect de la jauge et des principes de distanciation physique et d’hygiène

  • Désignation d’un référent « COVID-19 »  dans chaque magasin
  • La présence de produit hydro-alcoolique à l’entrée du magasin est obligatoire. Le port du masque doit être permanent.
  • Cas particulier des magasins à partir de 400m² : pour ces magasins, le respect de la jauge doit se matérialiser par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.
  • Le respect de l’hygiène des mains à l’entrée et du contrôle du port du masque
  • La recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin
  • En cas de risque de constitution d’une file d’attente à l’entrée du magasin, un marquage au sol est recommandé à l’extérieur, pour faciliter le respect de la distanciation physique entre clients.
  • La mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement
  • La réduction des surfaces de contact
  • La ventilation régulière des magasins, soit de façon naturelle, soit par une aération mécanique
  • La mise en place d’un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire, pour éviter les files d’attente
  • Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables.

Votre établissement est fermé administrativement

Votre commerce ou établissement est malheureusement fermé administrativement ? Plusieurs dispositifs peuvent vous aider (dispositifs cumulables, en fonction des conditions d’accès) :

 

  • Le fonds de solidarité : si vous êtes commerçant et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’un droit d’option entre une aide mensuelle ou une indemnisation d’une partie de votre chiffre d’affaires.
    En savoir plus sur le fonds de solidarité

 

 

  • Remise d’impôts directs : si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
    Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
    En savoir plus sur la remise d’impôts directs

 

  • Réduction du montant des loyers : vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.
    En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises jusqu’à 5 000 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020 et/ou appartenant au secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration.
    En savoir plus sur la remise des loyers

 

  • Chômage partiel : vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative.
    En savoir plus sur le chômage partiel

Votre commerce est ouvert, mais votre chiffre d'affaires a baissé

  • Indemnisation du fonds de solidarité : si votre commerce reste ouvert mais que vous subissez une perte de chiffre d’affaires vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle sous conditions, selon le montant de vos pertes notamment.
    Vous pouvez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

 

  • Report des charges sociales : en tant que commerçant, vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales pour les échéances de novembre 2020, sur simple demande en ligne préalable sur le site des URSSAF.

 

  • Remise d’impôts directs : si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la situation sanitaire, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
    Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
    En savoir plus sur la remise d’impôts directs

 

  • Mise en place du chômage partiel : vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si vous êtes confronté à une baisse d’activité et / ou des difficultés d’approvisionnement de votre commerce.
    En savoir plus sur le chômage partiel 

 

  • Renforcer sa trésorerie avec un prêt garanti par l’État : jusqu’au 30 juin 2021, vous pouvez souscrire un prêt garanti par l’État auprès de votre établissement bancaire habituel.
    L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires. Enfin, l’État pourra accorder des prêts directs si votre entreprise ne trouve aucune solution de financement.
    En savoir plus sur le prêt garanti par l’État et les prêts directs

Rennes Métropole : des aides d'urgence aux commerçants et artisans

Une aide attribuée et financée par Rennes Métropole, en partenariat avec la CCI Ille-et-Vilaine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine, pour accompagner la reprise de l’activité commerçante et artisanale en complément des aides de l’État et de la Région jusqu’au 30 juin 2021.

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Toute entreprise  commerciale et artisanale  indépendante inscrite au registre  du commerce et des sociétés  ou au répertoire des métiers de services
  • 20 salariés  CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président)
  • Un chiffre d’affaires  ne dépassant pas 2 Millions d’euros HT

 

QUELLES SONT LES DÉPENSES PRISES EN CHARGE ?

L’attribution de l’aide résulte d’un examen approfondi de votre dossier

  • Acquisition de mobilier de terrasse
  • Travaux d’aménagement des locaux, travaux de mise en normes
  • Elaboration d’une stratégie digitale, développement de nouveaux outils
  • Acquisition de matériel d’équipements de production et/ou de protection
  • Certification sanitaire
  • Développement de la livraison
  • Acquisition de véhicules propres dédiés à la livraison et travaux d’aménagement des véhicules
  • Consommables liés à la sécurité sanitaire des clients et des salariés

Fin du programme :  30 juin 2021

 

CALCUL DE LA SUBVENTION 

  • 50 % des investissements subventionnables plafonnés à 15 000 € HT
  • Une aide maximale de 7 500 €
  • Plancher d’investissements subventionnables :  700 €
  • 20 % de bonus écologique pour toute entreprise s’engageant dans des actions sociales et environnementales.

 

COMMENT ÇA MARCHE ?

  • Rendez-vous sur le Portail de demandes d’aides économiques pour créer votre espace personnel  et laissez-vous guider !
  • Dépôt du dossier 24h/24h Suivi en temps réel de sa demande
  • Pièces à fournir :
    Extrait KBIS de moins d’un an ou un D1  (pour les artisans)
    Attestation comptable ou déclaration URSSAF (modèle d’attestation téléchargeable sur le portail de demandes d’aides éco)
    RIB et factures ou devis si dépenses non encore engagées

La CCI Ille-et-Vilaine et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Ille-et-Vilaine vous accompagneront dans le montage de votre dossier sur le portail  en ligne.

En parallèle des aides financières, différents dispositifs d’accompagnement et de formation sont également accessibles aux professionnels :

  • La Chambre de commerce et d’industrie d’Ille-et-Vilaine a publié un guide pour mieux vendre et communiquer en temps de confinement. Ce guide détaille comment proposer vos produits à vos clients avec des moyens simples comme le “click & collect” ou encore la livraison à domicile.
    Télécharger le guide

 

  • La Chambre de commerce et d’industrie d’Ille-et-Vilaine a réalisé un kit pour mieux vendre et communiquer pendant la crise sanitaire. Ce kit vous propose une sélections d’outils, de sites internet et également un annuaire de prestataires locaux pour démultiplier votre visibilité sur le web.
    Accéder au kit

 

  • Rennes Métropole (en partenariat avec la CCI et la CMA d’Ille-et-Vilaine, le Carré Rennais, l’Union du Commerce, Destination Rennes, le Poool et l’Atelier Numérique Google de Rennes) propose des formations en ligne (webinaire) gratuites aux commerçants et artisans de la Métropole.
    Les prochains rendez-vous :

      • Mardi 12 janvier de 9h à 10h – “Mon commerce en ligne – Créer du contenu percutant pour gagner en visibilité”
        Accessible également en rediffusion.
        Accéder au webinaire

     

      • Mardi 2 février de 9h à 10h – “Mon commerce en ligne – Mettre en place un click and collect performant”
        Accessible également en rediffusion.
        Accéder au webinaire

     

      • Mardi 2 février de 14h à 18h – Rendez-vous de coaching individualisé
        Entre 30 min et 1h, à destination de toutes les commerçants/artisans de la Métropole.
        Prise de rdv au 02 57 67 57 99