PLUI - Plan local d'urbanisme intercommunal
PLUI - Plan local d'urbanisme intercommunal
Le Plan local d’urbanisme intercommunal défini un projet de territoire et de grandes orientations d’aménagement, tout comme le PLU, mais à l’échelle métropolitaine. Il a été approuvé le 19 décembre 2019.
Rennes Métropole est en charge la compétence Plan local d’urbanisme depuis son passage au statut de métropole en 2015.
Le PLUi remplace, depuis le 4 février 2020, les différents documents d’urbanisme existants dans chaque commune.
Ce premier PLUi se construit dans un langage spécifique et précis car il y est question de règles nationales et locales d’urbanisme. Mais il prend aussi en compte la façon de vivre au quotidien des métropolitains. Il favorise la mise en œuvre de réponses en matière de développement urbain et d’accueil de population, de protection de l’environnement naturel et agricole, de préservation du patrimoine, d’équipements ou encore de mobilités.
Jusqu’au 23 février 2024, les habitants de la métropole sont invités à contribuer à la concertation préalable autour du projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal.
PLUi : une deuxième modification en concertation (rennes.fr)
Le plan local d’urbanisme intercommunal est un document vivant, qui doit s’adapter pour rester en adéquation avec la mise en œuvre des projets urbains portés par les communes, et se conformer aux évolutions réglementaires.
À ce titre, des modifications sont possibles. Il s’agit principalement d’adapter le PLUI aux projets des communes et de la métropole et d’améliorer l’écriture réglementaire pour faciliter sa compréhension et son application. Les modifications ne pourront cependant pas remettre en cause l’économie générale du PLUI approuvé en 2019, ni réduire des protections (ex : patrimoine bâti d’intérêt local, protections paysagères…).
Par ailleurs, les évolutions proposées devront rester également compatibles avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes.
Première modification du PLUI
Présentation générale
Présentation générale
Rennes Métropole et les 43 communes qui la composent ont engagé deux procédures de modification du PLUi (Plan Local d’Urbanisme).
Pour la modification générale n°1, la première étape consiste à mettre en concertation les sujets sur lesquels cette modification pourrait porter.
Des sujets communs aux 43 communes :
- végétalisation ;
- clôtures ;
- règles pour les stationnements…
Des sujets communaux :
- Hauteurs des constructions avenue de la Grotte pour les adapter au projet de construction de 10 maisons ;
- Modifier (abaisser) les hauteurs des constructions (R+7 à R+1), améliorer le réseau viaire ( voiries) … sur Loges Logettes ;
- Adapter les hauteurs sur Cézembre pour mieux inscrire les projets dans l’environnement existant (proximité des pavillons) ;
- Encadrer l’implantation des nouvelles constructions sur les divisions parcellaires aux villages sud (La Maingretais, La Heuzanne, Haut et Bas Pâtis, La Planche) ;
- Définir des gammes colorimétriques pour les façades des constructions dans les quartiers résidentiels ;
- Préciser les règles de construction avenue de Normandie ;
- Assurer un développement harmonieux des Villages Ouest (Le Hil, La Martinière, La Noë des Chassiers), implantation des nouvelles construction pour préserver l’aspect végétal et paysager des hameaux.
Calendrier
Calendrier prévisionnel
Cette procédure fait l’objet de deux périodes pendant lesquelles le public pourra donner son avis :
- de fin avril à l’automne 2021 : une phase de concertation préalable qui permet de prendre connaissance des objectifs des modifications envisagées sur les secteurs concernés. Le public peut apporter des contributions s’il le souhaite ;
- premier trimestre 2022 : une phase d’enquête publique pendant un mois au cours de laquelle le public pourra consulter et donner son avis sur les modifications des pièces du PLUI qui seront proposées.
Concertation avec les habitants
Donner son avis
Un dossier de concertation sera mis à la disposition du public :
- en version papier à l’accueil de la Mairie ;
- en version papier à l’Hôtel de Rennes Métropole et dans chaque mairie de la métropole ;
- en version numérique accessible sur www.registre-dematerialise.fr/2430
S’exprimer
- directement en ligne, sur le registre dématérialisé ;
- par mail à concertation.m1plui@rennesmetropole.fr ;
- par voie manuscrite, soit sur le registre de concertation disponible à l’Hôtel de Rennes Métropole, soit en adressant un courrier à Madame la Présidente, Hôtel de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, 35000 Rennes, en précisant en objet « Concertation préalable à la modification n° 1 du PLUI ».
Jusqu’au 15 octobre 2021
Échanger
Deux réunions publiques sont prévues :
- Samedi 18 septembre
Concernant le secteur des Hameaux Ouest
Compte-rendu
- Mercredi 22 septembre
Concernant la rue de Cézembre
Compte-rendu
Modification simplifiée du PLUI n°1
En parallèle, une procédure de modification simplifiée du PLUi est engagée. Elle répond à un cadre juridique précis qui ne permet que des ajustements mineurs. Il s’agit en effet soit de corriger des erreurs matérielles, soit d’augmenter ponctuellement la constructibilité de manière très limitée. Cette procédure est donc plus rapide que la modification générale puisqu’elle ne nécessite pas de concertation ni d’enquête publique. Le dossier sera toutefois mis à disposition du public pendant 1 mois, du 1er septembre au 30 septembre 2021. Pour Chantepie, nous avons demandé une adaptation de l’OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) Marelles pour sécuriser le projet de déplacement de l’Intermarché sur l’avenue Bonnin.
Modification simplifiée du PLUI n°2
Information à venir.
Modification simplifiée du PLUI n°3
Une modification simplifiée n°3 du PLUi est engagée afin de recaler les plans de zonage du PLUi sur la nouvelle Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) et rectifier quelques erreurs matérielles.
Cette procédure fait l’objet d’une mise à disposition du dossier auprès du public pour une durée d’un mois, du 08/12/2023 à 9h30 au 08/01/2024 à 17h. Le dossier est consultable sur le registre dématérialisé.
Un dossier papier est également consultable à ces dates au Point Info de l’Hôtel de Rennes Métropole du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, ainsi que dans les mairies d’Acigné, Chevaigné, Laillé, Parthenay-de-Bretagne et Vern-sur-Seiche.
Cette procédure de recalage des plans de zonage ne concerne que quelques parcelles en dehors de la zone urbaine sur Chantepie à voir notamment dans l’onglet « Document de présentation » , la référence des plans de zonage page 17 dans l’ « index des plans de commune » à télécharger.
Le service Urbanisme de la mairie se tient à votre disposition si besoin d’informations supplémentaires 02 99 41 04 95.
Zoom sur Chantepie
Modification du PLUi n°2
Jusqu’au 23 février 2024, les habitants de la métropole sont invités à contribuer à la concertation préalable autour du projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal.
La deuxième modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est en cours d’élaboration. L’un de ses principaux objectifs est de prendre en compte les nouveaux projets des communes et de la Métropole. Depuis le 1er décembre et jusqu’au 23 février 2024, une concertation préalable, ouverte à tous, est organisée autour du projet de modification n°2.
Quatre défis majeurs
Au cœur de cette modification et de la concertation, on trouve quatre défis majeurs pour le territoire : le logement, la mobilité, la sobriété foncière et l’adaptation au changement climatique.
Les quatre défis majeurs couvrent une large partie des évolutions proposées :
- Répondre aux besoins de logements pour tous sur l’ensemble de la métropole
- Concilier le renouvellement urbain et la qualité urbaine pour répondre aux enjeux de sobriété foncière
- Répondre aux besoins de mobilité à l’intérieur de la métropole tout en limitant la place de la voiture
- S’adapter au changement climatique en renforçant les dispositions énergétiques, la biodiversité, la nature en ville
S’il y a des éléments intangibles à intégrer au PLUi, fixés par des documents-cadres ou des obligations réglementaires, des marges d’évolutions existent sur les projets et la façon dont ils peuvent être réalisés. C’est sur celles-ci que les habitants peuvent apporter leurs contributions. Par exemple, sur ce qui fait qu’un projet de construction s’intègre au mieux dans un quartier.
Comment contribuer à la concertation ?
On peut s’informer et contribuer à la concertation en ligne :
- sur le site plui-rennesmetropole-concertation.fr
- ou depuis le site de la Fabrique citoyenne
Deux rencontres publiques seront organisées en février 2024, le jeudi 8 à 18h et mardi 13 à 20h (lieux encore à définir), pour échanger autour des quatre défis et mieux comprendre comment ils peuvent s’articuler entre eux dans des opérations d’aménagement.
Calendrier prévisionnel
Du 01/12/2023 au 23/2/2024 : concertation préalable sur le projet de modification n°2
Juin 2024 : bilan de la concertation
Automne 2024 : enquête publique
2025 : approbation de la modification n°2
Le PLUI en dates
- 9 juillet 2015 : décision d’élaborer le PLUI.
- Novembre 2015 : début du travail avec les communes sur le projet métropolitain et sur les projets communaux.
- 2017 : débats sur le PADD.
- Septembre 2018 : arrêt de la concertation.
- Automne 2018 : fin du travail avec les communes sur le projet métropolitain et sur les projets communaux.
- Décembre 2018 : arrêt du PLUI en Conseil métropolitain.
- Début 2019 : consultation des personnes publiques associées et des communes sur le projet de PLUI arrêté.
- Printemps 2019 : enquête publique.
- Décembre 2019 : approbation du PLUI en Conseil métropolitain.
Délibération et annexes
Le PLUI a été approuvé en Conseil métropolitain du 5 décembre 2019 :
Annexe 2 – avis des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées
Concertation et enquêtes publiques
Une enquête publique s’est déroulée du 16 avril au 31 mai 2019 sur le registre dématérialisé et dans 8 lieux d’enquêtes publiques sur le territoire. Les rapports, avis et conclusions de la commission d’enquête publique sont à consulter sur ce registre dématérialisé.
En savoir plus
Pour prendre connaissance des règles applicables, suivez ce lien.