Cimetière

Bulle de dialogue

Cimetière

Élément incontournable de la vie d’une commune que sont les cimetières. Que l’on passe devant en allant au travail ou qu’on s’y rendre pour se recueillir, le cimetière communal fait partie intégrante de la vie de notre ville.

Deux cimetières sont implantés à Chantepie, et gérés par les services municipaux :

  • L’ancien cimetière, allée du Quercy ;
  • Le nouveau cimetière, avenue d’Orient.

 

Les cimetières sont ouverts au public :

  • Du lundi au samedi
    • Du 1er avril au 31 octobre de 8h30 à 19h30,
    • Du 1er novembre au 31 mars de 8h30 à 18h00,
  • Les dimanches et jours fériés
    • De 9h à 18h.

Dans des circonstances exceptionnelles et/ou pour des raisons de sécurité, la ville se réserve le droit d’interdire l’accès aux cimetières ou de faire procéder à leur évacuation, notamment lors des alertes météorologiques.

Être inhumé à Chantepie

Ont droit à une sépulture dans les cimetières de Chantepie :

  • Les personnes décédées à Chantepie, quel que soit leur domicile ;
  • Les personnes qui sont domiciliées à Chantepie, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;
  • Les personnes qui ne sont pas domiciliées à Chantepie mais qui ont droit à une sépulture de famille, cette dernière étant déjà fondée dans un des cimetières de la ville ;
  • Aux Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille et qui sont inscrits sur la liste électorale de Chantepie.

Les sépultures des cimetières accueillent soit des cercueils, soit des urnes, soit des reliquaires. Aucune inhumation ne peut avoir lieu sans que ne soit délivrée préalablement une autorisation d’inhumer par le Maire de Chantepie.

Cette demande d’autorisation doit mentionner l’identité de la personne décédée, son domicile, le jour et l’heure de son décès, le jour et l’heure auxquels devra avoir lieu son inhumation, ainsi que les références de la sépulture.

À l’arrivée du convoi, un agent municipal exige auprès du responsable de la cérémonie cette autorisation d’inhumer.

Aucune inhumation ne peut avoir lieu en dehors des cimetières communaux, sauf dérogation accordée par l’autorité compétente.

Les concessions

L’acquisition des concessions par avance n’est pas possible. L’achat d’une concession est en effet possible seulement lors du décès d’une personne répondant aux conditions d’inhumation.
Les titres de concessions sont délivrés par le Maire sur demande des intéressés et peuvent être accordés à une seule personne, à un couple marié, pacsés ou vivant en concubinage. C’est le Maire ou ses agents qui déterminent l’emplacement de la concession en suivant l’ordre indiqué par le plan parcellaire du cimetière. Les concessions peuvent être accordées pour une durée de quinze ou trente ans. Elles sont ensuite renouvelables pour une durée de quinze ans ou trente ans.La demande de renouvellement doit être effectuée dans le délai de deux ans à compter de l’expiration de la concession, sous réserve qu’elle soit correctement entretenue. Le renouvellement des concessions est à effectuer au tarif en vigueur au moment de cette opération.

Les prix des concessions ainsi que les éventuelles taxes funéraires sont fixés ou modifiés par délibération au Conseil municipal. Ils sont disponibles au service Relations avec les usagers de la Mairie de Chantepie. Les concessions sont inaliénables à titre onéreux et ne peuvent faire l’objet d’une location. Seuls les héritiers en acquièrent la jouissance. La rétrocession à la ville est toutefois admise, sous réserve que la demande émane du concessionnaire et de l’état de la concession. Cette rétrocession interviendra à titre gratuit. Il appartient au concessionnaire de remettre en état les lieux à ses frais (enlèvement du monument).

Des plantations particulières peuvent trouver place dans l’espace affecté à chaque sépulture, à conditions qu’elles ne puissent s’étendre au delà des limites du terrain concédé et notamment sur les espaces intertombes : les concessionnaires et ayants droits sont tenus d’assurer un entretien normal des terrains concédés. Lorsqu’un monument présente un état de dégradation tel qu’il entraîne un danger pour la sécurité publique ou pour les sépultures voisines, le Maire met en demeure le concessionnaire ou ses ayants droits.

Autres dispositions

Des columbariums, sépultures particulières (caveaux urnes) et un espace de dispersion sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes cinéraires ou d’y répandre les cendres de leurs défunts moyennant l’obtention d’une autorisation d’inhumation signée du Maire.

Des fleurs naturelles en pot peuvent être déposées à proximité de l’emplacement attribué. La ville de Chantepie se réserve le droit d’enlever les pots lorsque les fleurs sont fanées. Tout autre objet et attribut funéraire sont interdits. Toutefois, les inscriptions sur la plaque de fermeture du columbarium sont autorisées, si les travaux de gravure ont fait l’objet d’une déclaration préalable en Mairie. La taille des inscriptions varie en fonction des monuments de columbarium. Une fiche technique précisant ces renseignements sera remise aux familles lors de l’achat de l’emplacement.

Espace de dispersion ou Jardin du souvenir

La ville de Chantepie met à disposition des familles un espace de dispersion des cendres des défunts. Chaque demande de dispersion doit faire l’objet d’une demande d’autorisation au Maire de Chantepie au moins 48 heures à l’avance, sauf situation exceptionnelle.
La remise du procès verbal de crémation du défunt est effectuée au plus tard au moment de la dispersion à l’agent de la Police Municipale présent ou à la Mairie.

Les cendres sont dispersées obligatoirement en présence d’un agent des Pompes funèbres ayant une habilitation funéraire. Un agent de la Police municipale pourra, selon les disponibilités, assister à l’opération.

Des fleurs et des plantes peuvent être déposées au niveau de l’espace de dispersion. Tout ornement, attribut funéraire et fleurs artificielles sont interdits sur la pelouse ou tout autre endroit, à l’exception des gerbes de fleurs naturelles le jour de la dispersion. La ville de Chantepie se réserve le droit d’enlever les pots lorsque les fleurs sont fanées.

Pour mémoire, un livre et une colonne du souvenir sont matérialisés sur le site pour recevoir les plaques commémoratives des défunts dont les cendres ont été dispersées. Les familles ont le choix d’en faire apposer ou pas. La fourniture de la plaque se fait auprès du service Relations avec les usagers de la Mairie. La famille dispose de la plaque pour une durée de 15 ans non renouvelable. Sa pose sur le monument est à la charge de la famille via une entreprise habilitée. Elle doit faire l’objet d’une déclaration de travaux préalables en Mairie.
Un livre registre reprenant les noms des défunts dont les cendres ont été dispersées est tenu en Mairie pour consultation.

Réglement

La destination des lieux implique que toutes personnes, y compris les professionnels du funéraire et les entreprises prestataires, qui pénètrent dans les cimetières, s’y comportent avec quiétude, décence et respect.

À défaut, le personnel communal présent ou la Police municipale se réserve le droit d’inviter les personnes à quitter le cimetière sans préjudice des poursuites de droit.

Il est interdit :

  • De fumer à l”intérieur des cimetières ;
  • D’escalader et de franchir les murs d’enceinte des cimetières, et de franchir les grilles de clôtures ;
  • De grimper dans les arbres, de marcher ou de s’asseoir sur les monuments et pierres tombales ou de les dégrader par des inscriptions ou gravures ;
  • De photographier ou filmer sans autorisation écrite délivrée par le Maire ;
  • De mendier ou d’effectuer des quêtes ;
  • De se livrer à des activités commerciales à l’intérieur du cimetière ;
  • De déposer des déchets hors des endroits et réceptacles prévus à cet effet ;
  • D’introduire et de consommer de l’alcool et de pique niquer ;
  • De procéder au lavage et à l’entretien de tout véhicule ;
  • Les chiens doivent être tenus en laisse courte. Les déjections canines doivent être ramassées (des sacs sont mis à disposition dans un distributeur à l’entrée principale de l’ancien et du nouveau cimetière ). L’introduction de tout autre animal est interdite